Nouvelles normes immobilières

Tout permis d'urbanisme pour la construction ou la rénovation lourde d'un immeuble de bureaux introduit après le 1er janvier 2015 devra respecter le standard passif. Un régime de dérogation est par ailleurs prévu lorsque la configuration du bâtiment est défavorable.

Pour les BUREAUX, construction neuve ou démolition/reconstruction

Les exigences PEB à respecter seront les suivantes :

  • Un besoin net de chauffage inférieur ou égal à 15 kWh par m2 et par an (cinq fois moins que la consommation d’un bâtiment de bureau classique)
  • Un besoin net de refroidissement inférieur ou égal à 15 kWh par m2 et par an (cinq fois moins que la consommation d’un bâtiment de bureau classique)
  • Une consommation d'énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires électriques inférieure ou égale à (95 – 2.5 *min (C ; 4)) kWh par m2 et par an, C étant défini comme la compacité, c'est-à-dire le rapport entre le volume protégé et la superficie de déperdition (cinq fois moins que la consommation d’un bâtiment de bureau classique)
  • Une température de surchauffe qui ne peut dépasser les 25 °C que pendant 5 % de période d'utilisation

Pour tout permis d’urbanisme introduit à partir du 1er janvier 2018, une exigence supplémentaire est prévue : respecter une étanchéité à l’air sous 50 Pa inférieure ou égale à 0.6 volume par heure.

Lorsque la configuration du bâtiment tertiaire est défavorable à savoir de faibles apports solaires (ombrage, mauvaise orientation) et/ou une mauvaise compacité, un régime de dérogation automatique est mis en place. Les exigences à respecter seront :

Un besoin net de chauffage inférieur ou égal à X kWh par m2 et par an, où le besoin net de chauffage X est calculé avec :

  • Une moyenne pondérée de 0,12 W/m2K pour les parois opaques
  • Une moyenne pondérée de 0,85 W/m2K pour l’ensemble de fenêtres et portes
  • Une étanchéité à l’air sous 50 Pa égale à :
2015201620172018
1 vol par heure0.8 vol par heure0.7 vol par heure0.6 vol par heure
  • Un système de ventilation ayant par défaut un rendement de récupération égal à 75% et par défaut un bon réglage de l’installation (mheat,sec i = 1)
  • Tout autre paramètre à encoder est réaliste par rapport au cas étudié

Une consommation d'énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires électriques inférieure ou égal à (95 – 2.5 *min (C ; 4)) + 1,2*(X – 15) kWh par m2 et par an, C étant défini comme la compacité, c'est-à-dire le rapport entre le volume protégé et la superficie de déperdition.

Pour les BUREAUX, rénovation lourde

En cas de travaux de rénovation d'au moins 75 % de la superficie de déperdition du bâtiment comprenant le remplacement de toutes les installations techniques, les exigences à respecter sont les mêmes exigences que pour le tertiaire neuf moyennant l’application d’une marge de souplesse de 20% (excepté le risque de surchauffe). Cette marge de souplesse de 20% s’applique également aux exigences du régime de dérogation cité supra.

 Région Bruxelles Capitale
 aujourd'huiàpd 02 juillet 2011àpd 31 déc 2015
 prog PEBprog PEBprog ?
niveau EE90
bureau et services
E75
bureaux et services
passif
bureaux et services et très basse énergie pour rénovation
énergie primaire   
niveau KK45
bureaux et services enseignement
  
 Région Wallone
 aujourd'huiàpd 1er sept 2011àpd 2014àpd 2017àpd 2019
Cadre légal PEBprog PEBprog PEBprog ?prog ?prog ?
niveau EEw < 100
bâtiments de bureaux et scolaires
Ew < 80

bâtiments de bureaux
basse énergiepassifzéro énergie
énergie primaireEspec
170kwh/m2.an
Espec
130kwh/m2.an
ou 468 MJ/m2
   
niveau KK45
bureaux et
services

K55
bâtiments industriels
    
 Région flamande
 aujourd'huiàpd 2012àpd 2014àpd 2019
Cadre légal PEBprog PEBprog PEBprog PEBprog ?
niveau EE100
bâtiments de bureau
E70*

E70*
*pas encore voté
E60*

E70*
*pas encore voté
presque zéro énergie*
énergie primaire Ep max
70 kWh/m2.an
  
niveau KK45
bureaux et services

K55
bâtiments industriels
K40*
*pas encore voté
  
  • 15 kWh/m².an en besoin de chauffage
  • 45 kWh/m².an énergie primaire totale max
  • 0.6 vol/h pour l’étanchéité à l’air
  • 5% de surchauffe maximum admissible par an

5 critères pour le tertiaire

  • 15 kWh/m².an en besoin de chauffage
  • 15 kWh/m².an en besoin de refroidissement
  • 0.6 vol/h pour l’étanchéité à l’air
  • 5% de surchauffe maximum admissible par an En 15 251